Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CONDITIONS GÉNÉRALES ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique (ci-après « LE CLIENT ») sur le site internet www.tresordemaman.fr(ci-après « LE SITE ») auprès de TRESOR DE MAMAN, Micro Entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice (06) sous le numéro 893 061 671, ayant son siège social situé au 179 boulevard de La Madeleine 06000 Nice, numéro de téléphone 0788069159, adresse courriel : contact@tresordemaman.fr (ci-après LE VENDEUR).
IMPORTANT : Toute commande passée par LE SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : DEFINITION
Les termes employés si après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante
- « CLIENT » : désigne le contractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définit par le droit de la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
Article 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnait que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Article 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer commande. Le CLIENT est invité attentivement, à télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnait avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4 : OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe « * » indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant des outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse commandes@tresordemaman.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 5 : COMMANDES
Article 5.1 Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS vendus par le VENDEUR qui sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2 Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passée sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1 Sélection des produits et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(S) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(S) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2 Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il sera identifié/inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.
Le CLIENT peut également passer une commande en nous contactant par courrier électronique sur l’adresse contact@tresordemaman.fr .
5.2.3 Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte et active.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4 Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe « * » indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.
5.3 Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent qu’à partir de cette date.
5.4 Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux applicable peut impacter les prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
5.5 Disponibilité des produits
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
- Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
- Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
- Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Article 6 : Droit de rétractation
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT ; ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Trésor de maman 179 Boulevard de La Madeleine 06000 Nice ou par courriel à contact@tresordemaman.fr.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre à sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Enfin des produits non référencés sur le SITE ni au catalogue en cours et expressément commandés au fournisseur du VENDEUR, à la demande du CLIENT ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à Trésor de maman 179 Boulevard de La Madeleine 06000 Nice.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Emballage
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de
Garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.
Article 7 : Paiement
Toute commande passée chez Le VENDEUR est expédiée à réception de son paiement intégral effectué par le Client.
7.1 Commande passée sur www.tresordemaman.fr
- Par carte bancaire (Stripe et PayPal)
Ce mode de paiement garanti au client la réservation des produits après la validation ferme et définitive de sa commande.
Lorsque le CLIENT sélectionne le mode de paiement par carte bancaire et le valide, il est alors redirigé vers le module de paiement sécurisé de la société STRYPE.
Le CLIENT a également la possibilité de payer par carte bancaire via son compte PayPal. Il pourra choisir ce moyen de paiement à la fin du processus de commande. Il sera alors redirigé vers la page de paiement de la société PAYPAL.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Le délai d’expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le CLIENT lors de sa commande et sera comptabilisé à partir du jour même de la passation de commande, si celle-ci a été validée avant 14h. Dans le cas d’une commande validée après 14h et dont le paiement a été effectué par carte bancaire/paiement sécurisé en ligne, le délai d’expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le CLIENT lors de sa commande sera comptabilisé à partir du jour ouvré suivant.
- Par virement
En choisissant ce mode de paiement, le CLIENT s’engage à réaliser sous 15 jours le virement correspondant au montant total de sa commande, sur le compte bancaire de Trésor de maman dont les coordonnées bancaires seront transmises par mail après validation de commande.
Le CLIENT doit préciser en référence à ce virement son numéro de commande figurant dans le courriel de confirmation reçu. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge totale du CLIENT.
Le VENDEUR ne procédera à l’expédition du colis qu’à réception par virement de la somme intégrale.
Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le SITE pendant la période d’attente du règlement.
Au-delà du délai de 15 jours et si le virement n’a pas été effectué par le CLIENT, sa commande sera automatiquement annulée.
- Par mandat Administratif
Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique (enseignement, mairie, collectivité…). LE VENDEUR accepte le paiement par mandat administratif, sans limite de montant.
Il est d’abord nécessaire pour LE CLIENT de passer sa commande par le site internet www.tresordemaman.fr en choisissant la livraison à domicile puis le mandat administratif comme moyen de paiement.
LE VENDEUR reçoi sa demande et lui envoi par mail une facture récapitulative de sa commande en format PDF.
LE CLIENT doit à son tour faire valider cette facture et la faire signer et tamponner par son organisme tiers payant « en bon pour accord » pour la renvoyer au VENDEUR par mail à l’adresse contact@tresordemaman.fr .
A réception de ce document par le VENDEUR, la commande est finalement validée et celui-ci procède à l’expédition dans les 24H.
L’organisme tiers payant effectuera le paiement par virement sur le compte bancaire de Trésor de maman dont les coordonnées bancaires seront joints à la facture.
Article 8 : Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Article 9 : Transfert de propriété
Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques et dommages qu’ils pourront entraine.
Article 10 : Livraison
10.1 Choix du transporteur et formules de livraison
LE CLIENT a la possibilité de choisir le mode de livraison parmi la liste ci-après lors de la passation de commande. Les prix s’entendent TTC.
Livraison France métropolitaine
Livraison en point Mondial Relay = Gratuite – sous 3 à 5 jours ouvrés
Livraison à domicile par Colissimo = 5 euros – sous 48 à 72H (jours ouvrés)
Livraison Belgique
Livraison en point Mondial Relay = Gratuite – sous 3 à 6 jours ouvrés
Livraison à domicile par Mondial Relay = 6 euros – sous 3 à 6 jours ouvrés
10.1.1 Envoi via la Poste
Dans le cas d’une expédition par la Poste, le CLIENT est informé du départ par l’envoi d’un courriel informant du numéro de suivi permettant le suivi du colis sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le CLIENT dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
En téléphonant auprès du numéro 36 31 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00 (numéro non surtaxé).
Pour cela, le CLIENT doit fournir le numéro de suivi mentionné dans le courriel. Dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, le CLIENT se verra attribuer sa livraison ou en cas d’absence un avis de passage. En cas de dépôt d’avis de passage, le colis reste disponible 10 jours environ au bureau de Poste. Ce délai dépassé, le colis est renvoyé au VENDEUR. Le Service Client prendra alors contact avec le CLIENT pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du CLIENT et dans un délai maximum de 6 mois.
10.1.1.1 Colis non livré – retard de livraison
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le CLIENT n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès du Service Client du VENDEUR par téléphone ou courriel.
Le Service Client du VENDEUR ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le CLIENT sera informé par téléphone ou courriel qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste au VENDEUR sont généralement de 14 jours ouvrés. Toute réclamation pour colis non livré devra parvenir au Service Clients dans les 30 jours suivants la date d’expédition effective du colis (date d’envoi du mail d’expédition)
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au CLIENT : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
Si le colis est déclaré perdu, le VENDEUR en avise alors le CLIENT. Après réception d’une attestation sur l’honneur de la part du CLIENT indiquant qu’il n’a jamais reçu le colis et s’engage à le renvoyer au VENDEUR en cas de réception tardive, Le VENDEUR procède au renvoi de la commande (sous réserve de disponibilité des produits) ou aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
10.1.2 Envoi via Mondial Relay
Dans le cas d’une expédition par Mondial Relay, le CLIENT est informé du départ par l’envoi d’un courriel informant du numéro de suivi permettant le suivi du colis sur le site www.mondialrelay.fr .
Dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, le CLIENT se verra attribuer sa livraison au point relai qu’il aura choisi lors de sa commande. Le colis reste disponible 14 jours environ au point Mondial Relay du client en France et seulement 7jours en Belgique. Ce délai dépassé, le colis est renvoyé au VENDEUR. Le Service Client prendra alors contact avec le CLIENT pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du CLIENT et dans un délai maximum de 6 mois.
Dans le cas d’une livraison à domicile en Belgique, le client se verra attribué son colis à son domicile dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés. Si LE CLIENT est absent lors de la livraison il sera recontacté par le service Mondial Relay par téléphone ou par mail pour reprogrammer une seconde livraison.
10.2. Lieu de livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT a indiqué au cours du processus de commande. Le VENDEUR livre en France métropolitaine et en Belgique selon les formules définies dans l’article 10.1.
Pour des raisons techniques et de logistique, le CLIENT ne pourra se faire livrer que dans le pays choisi lors de sa passation de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courriel, sous réserve que le CLIENT ait communiqué son adresse courriel correctement orthographiée au VENDEUR.
Lors de l’expédition d’une commande passée sur le SITE, le VENDEUR prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison est accessible en ligne sur le SITE dans la rubrique « Mon Compte ». Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.
10.3. Délai de livraison
Le délai de livraison est défini dans la formule choisie par le CLIENT au moment de la passation de commande, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, le VENDEUR indiquera au CLIENT un délai estimatif de date de livraison. Ce délai s’applique uniquement pour les commandes complètes au moment de la confirmation de commande. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du SITE. Pour les autres types de commandes, le CLIENT peut alors contacter le Service Client pour tout complément d’information relatif au délai de livraison.
10.4. Retard de livraison
Dans un tel cas, le CLIENT peut contacter le Service Client du VENDEUR, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le CLIENT dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans le délai annoncé lors de la passation de commande, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
10.5. Livraison partielle
Le CLIENT est informé sur son bon de livraison de la livraison partielle d’une commande. Un courriel l’informera du départ de la livraison des autres produits commandés sous réserve que le CLIENT ait communiqué son adresse courriel au VENDEUR.
10.6. Absence de livraison
Le CLIENT dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le VENDEUR, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
10.7. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du CLIENT, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le CLIENT au titre de son droit de rétractation défini à l’article 6 des présentes Conditions Générales, il appartient au CLIENT de vérifier les marchandises à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée au VENDEUR.
10.8. Informations sur les modalités de livraison
Colis égaré Lorsqu’un colis quitte les entrepôts du VENDEUR, il peut être acheminé soit par La Poste, soit par un transporteur. Le CLIENT est informé par courriel dès le départ du colis des entrepôts du mode d’expédition de sa commande sous réserve que le CLIENT ait communiqué son adresse au VENDEUR. Le CLIENT peut également contacter le Service Client du VENDEUR pour connaître l’état d’avancement de l’expédition de sa commande le suivi de sa commande.
Article 11 : Garanties
11.1. Définition
Le qualificatif « non-conforme » s’applique aux produits reçus par le CLIENT ne correspondant en aucun point au descriptif consultable sur leur fiche technique sur le SITE et/ou sur le catalogue papier. Les informations mentionnées sur chaque fiche produit sont celles communiquées au VENDEUR par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Le VENDEUR se réserve l’ajout d’informations complémentaires sur les fiches produits afin de mieux servir ses clients.
Le VENDEUR s’engage à ce que les représentations photographiques des produits sur le SITE et sur les catalogues papier soient les plus fidèles possibles aux produits eux-mêmes. Les accessoires ou objets présents sur les photographies et non mentionnés dans le descriptif produit ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réclamation de la part du CLIENT.
Dans le cas des produits essentiellement constitués de feutrine, celle-ci peut être froissé à cause des conditions de stockage et de livraison. La feutrine étant un tissu est amenée à être froissé à l’usage, ceci n’est pas considéré comme un défaut de non-conformité. De plus cette matière peut retrouver son état initial en suivant les recommandations d’entretien.
11.2 Garantie de conformité
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En cas de non-conformité du PRODUIT livré au CLIENT, le CLIENT pourra le retourner au VENDEUR dans les 30 jours suivants la date de sa réception. La non-conformité sera alors définie et confirmée par le Service Qualité du VENDEUR à réception du produit. Le CLIENT pourra alors demander au VENDEUR :
- Soit d’être livré d’un PRODUIT conforme à celui initialement commandé, dans la limite des stocks disponibles,
- Soit d’être livré d’un PRODUIT de qualité et/ou de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
- Soit d’être livré d’un PRODUIT de prix supérieur, dans la limite des stocks disponibles, le différentiel de prix étant à la charge du CLIENT,
- Soit d’être remboursé du prix du PRODUIT initialement commandé, dans les 30 jours suivant la demande du CLIENT,
Les frais de retour du PRODUIT non-conforme ainsi que l’éventuelle livraison d’un PRODUIT de remplacement seront à la charge du VENDEUR. Le VENDEUR se réserve le droit de facturer les frais de traitement, livraison et de retour si la non-conformité n’était pas avérée.
11.3 Garantie de vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurais pas acquis, ou n’en n’aurai donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné en échange d’un renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : Trésor de maman 179 Bd de La Madeleine 06000 Nice.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) mois à compter de la découverte du vice.
11.4 Sécurité et conditions d’utilisation des produits
Certains produits ont été conçus pour être utilisés dans un cadre précis. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des risques éventuels liés à une utilisation de ces produits en dehors du cadre pour lequel ils ont été conçus.
Les exigences spécifiques aux moins de 3 ans doivent être transposées par le CLIENT à l’utilisateur porteur de handicap, dans la mesure où celui-ci aurait par exemple l’habitude de tout porter à la bouche. Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation inadaptée de ses produits au regard des capacités et caractéristiques comportementales de l’utilisateur.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de la commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours des Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 13 : Données personnelles
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le bais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les indications fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de la commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord lors de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE en contactant le VENDEUR.
Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppressions de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@tresordemaman.fr soit en envoyant un courrier Trésor de maman 179 Bd de La Madeleine.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.
Article 14 : Réclamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service Téléphonique Client » au numéro suivant : 0788069159.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par des liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Article 16 : Validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaitre les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 17 : Modification des conditions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur Le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 18 : Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenue de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraine de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.